vignette générique

> > Statuts et règlement du comité des Côtes d'Armor de Handball

Statuts et règlement du comité des Côtes d'Armor de Handball

LES STATUTS DU COMITÉ DE HANDBALL DES CÔTES D’ARMOR

TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

TITRE 2 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

TITRE 3 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 Section 1 : Le Conseil d’Administration

 Section 2 : Le Président, Le Bureau Directeur et le Comité Directeur

 Section 2 : Les autres organes du Comité

TITRE 4 : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

TITRE 6 : SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1 :

L’association dite « Comité des Côtes d’Armor de Handball » fondée en 1965 a pour objet :

  1. De rassembler toutes les associations sportives faisant pratiquer le Handball sur le territoire de compétence défini par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et correspondant au département des Côtes d’Armor.
  2. D’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Handball sur le territoire ci-dessus défini.
  3. D’entretenir toutes relations utiles avec les autorités de tutelle, le Comité Départemental Olympique et Sportif des Côtes d’Armor et les collectivités territoriales départementales et les autres Comités Départementaux de handball.

Le Comité des Côtes d’Armor de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Sa durée est illimitée.

Il a son siège à la Maison départementales des sports – 18 rue Pierre de Coubertin – 22440 PLOUFRAGAN (décision d’AG du 13 juin 2008) ;

Celui-ci peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Le Comité des Côtes d’Armor de Handball a été déclaré à la Préfecture de Saint Brieuc sous le numéro 2358, le 2 juillet 1965 (J.O. du 18 juillet 1965).

ARTICLE 2 :

Le Comité se compose des associations sportives, constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, affiliées à la Fédération Française de Handball et dont le siège social est situé sur le territoire de son ressort, défini à l’article 1.

Il comprend également :

  1. À titre individuel, des personnes physiques dont la candidature est agréée par le Conseil d’Administration et auxquelles une licence est délivrée par la Ligue.
  2. Des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, titres décernés par le Conseil d’Administration à des personnes rendant ou ayant rendu des services reconnus au Comité.

ARTICLE 3 :

Les associations sportives affiliées contribuent au fonctionnement du Comité par :

  1. Le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour la saison sportive suivante.
  2. Le paiement d’une part sur les licences dont le montant, éventuellement variable en fonction des catégories d’âge, est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
  3. Le paiement des droits d’engagement et de redevances administratives aux diverses compétitions organisées par le Comité dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres honoraires et les membres admis à titre individuel peuvent participer, également financièrement au fonctionnement du Comité par le paiement d’une cotisation dont le montant est, au minimum, celui d’une licence délivrée aux pratiquants de plus de 17 ans.

  1. Le paiement d’une participation aux structures mises en place par le Comité (Plan Sport Emploi, investissements divers, etc …) sur décision de l’Assemblée Générale et donc le montant est fixé par celle-ci sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 :

La qualité de membre du Comité se perd :

  1. Par la démission qui, s’il s’agit d’une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par les Statuts de la Fédération Française de Handball.
  2. Par la radiation prononcée selon les dispositions décrites par le Règlement Intérieur Fédéral, le Règlement Disciplinaire Particulier en matière de lutte contre le dopage, pour non paiement de la participation financière au fonctionnement du Comité ou pour tout motif grave.
  3. Par le refus de reconduction d’affiliation prononcé par la Fédération Française de Handball, sur proposition du Comité, et après avis de la Ligue concernée.

Veuillez télécharger le document suivant pour lire la suite :

Statuts du comité 22
Statuts du comité 22

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE HANDBALL DES CÔTES D’ARMOR

1. Assemblée Générale

- A) Organisation
- B) Préparation
- C) Ordre du jour
- D) Contrôle financier
- E) Elections
- F) Décisions de l’Assemblée Générale – procès verbal

2.Assemblée Générale Extraordinaire

3. Le Conseil d’Administration

4. Le Bureau Directeur

5. Le Comité Directeur

6. Les Commissions Départementales

7. Modalités de prises de décisions

8. Procédures de révocation d’un membre élu

9. Examen des Litiges et Exercice du Pouvoir Disciplinaire

10. Récompenses

11. Cartes Départementales

12. Modifications du Règlement Intérieur

1. L’Assemblée Générale

Organisation

ARTICLE 1 :

L’Assemblée Générale Départementale se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par l’article 8 des Statuts du Comité.

Elle est composée conformément à l’article 7 de ces mêmes statuts.

Elle est présidée par le Président du Comité. En cas d’absence, la présidence est assurée par le Vice-Président mandaté, ou, à défaut, par le doyen d’âge du Bureau Directeur.

Seuls les délégués élus à cet effet par les associations sportives affiliées, en règle avec la trésorerie du Comité, peuvent prendre part aux débats et délibérations.

    Préparation

ARTICLE 2 :

  1. La convocation à l’Assemblée Générale Départementale doit être adressée, au moins 1 mois avant la date fixée.
  2. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Départementale est communiqué avant celle-ci aux associations sportives affiliées
  3. Toute proposition d’ordre administratif, financier ou sportif, émanant d’une association sportive, doit parvenir par écrit au Comité 6 semaines avant la date fixée pour l’Assemblée Générale pour être examinée par les organismes départementaux compétents et inscrite à l’ordre du jour.
  4. Tout vœu allant à l’encontre des dispositions d’un article des règlements existants doit être motivé et accompagné, sous peine de nullité, d’une proposition de modification.
  5. Les vœux étudiés par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale délibère et vote sur les propositions du Conseil d’Administration.
  6. Les éventuels appels à la candidature à un poste vacant au Conseil d’Administration sont joints aux convocations. Dans ce cas, des imprimés officiels de dépôts de candidature sont annexés.
    Ordre du jour

ARTICLE 3 :

L’ordre du jour est envoyé à la Fédération, la Ligue, aux associations sportives affiliées, aux membres du Conseil d’Administration et aux autorités de tutelle, au moins quinze jours avant la date fixée de l’Assemblé Générale.

En annexe, sont jointe les pièces suivantes :

  • - Liste des candidats (si une élection est prévue)
  • - Un mandat en blanc destiné au représentant du club intéressé portant le nombre de voix dont il dispose.

Il comporte au moins et obligatoirement les points suivants :

  1. - Appel des délégués
  2. - Adoption du Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale
  3. - Présentation et vote du rapport moral
  4. - Présentation et vote du rapport financier
  5. - Présentation du rapport de l’expert comptable
  6. - Présentation des rapports des diverses commissions
  7. - Elections (suivant les articles 7 et 9 des statuts), s’il y a lieu
  8. - Examen des vœux proposés par les associations sportives affiliées et le Conseil d’Administration
  9. - Vote du budget prévisionnel

Tout vœu qui entraine des dépenses supplémentaire doit être, sous peine de nullité, accompagné de propositions de recettes compensatrices.

Les vœux repoussés à une Assemblée Générale ne peuvent être présentés à l’Assemblée Générale suivante. 

Veuillez télécharger le document suivant pour lire la suite :

Règlement du comité 22
Règlement du comité 22