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Règlement de la commission CMCD du comité 22

Contribution Mutualisée des Clubs au Développement

 

STRUCTURES

 

Le président de la commission CMCD doit obligatoirement être élu parmi les membres du conseil d’administration du comité des côtes d’Armor.

La commission des obligations est composée :

  • Du président de la commission technique départementale,
  • Du président de la commission d’arbitrage départementale,
  • Du président de la commission sportive adulte départementale,
  • Du président de la commission sportive jeune départementale,
  • Des membres de droit (le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire du comité)

La commission des CMCD est chargée de :

 

  • Contrôler la C M C D (Contribution Mutualisée des Clubs au Développement) et les obligations d’arbitrage (quota d’arbitrage club) adoptées par l’assemblée générale du comité des côtes d’Armor, Sanctionner les clubs en infraction au regard de ces obligations selon le dispositif en vigueur
  • Appliquer les pénalités correspondantes 

 

CHAPITRE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

A. Socle de base

 

Tous les clubs dont l’équipe de référence (équipe masculine et / ou féminine évoluant au plus haut niveau) évolue dans les championnats départementaux, doivent répondre à des critères minimaux dans chacun des domaines : « sportif », « technique », « arbitrage » et « jeunes arbitres (JA) ». Le socle de base est exigé dans chaque domaine.

Ces critères minimaux sont contenus dans un « socle de base » et doivent répondre à des exigences minimales fixées selon la division dans laquelle évolue l’équipe de référence. Ils couvrent l’ensemble des équipes évoluant dans le championnat départemental. Ils sont déterminés chaque année par l’Assemblée Générale du Comité des Côtes d’Armor de Handball.

 

B. Seuil de ressources

 

Un seuil de ressources est, ensuite, demandé en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence

et couvre l’ensemble des équipes évoluant dans le championnat départemental.

Pour atteindre ce seuil, les clubs auront à leur disposition un éventail de critères dans chacun des domaines suivants : « sportif », « technique », « arbitrage » et « jeunes arbitres »
Le seuil de ressources est, lui aussi, fixé par l’Assemblée Générale du Comité des Côtes d’Armor de Handball.

 

C. Contrôle du dispositif

 

La commission départementale de la CMCD est responsable de l’application du dispositif mis en place.

A ce titre, elle procède, chaque saison, à l’inventaire, l’analyse et à la vérification des renseignements et, en cas de carence, applique le dispositif décrit dans son volet « pénalités ». Les cas particuliers non prévus dans le règlement départemental de la CMCD seront examinés par la commission compétente.

 

D. Pénalités en cas de carence

 

Les carences constatées dans les domaines répertoriés entraînent l’application du dispositif prévu au volet « pénalités ».

Les critères demandés aux équipes évoluant dans les championnats départementaux, ainsi que les pénalités qui en découlent, sont fixées par l’Assemblée Générale du Comité des Côtes d’Armor de Handball, conformément aux règlements contenus dans l’annuaire Fédéral de la saison concernée, ou en référence à leurs règlements particuliers.

 

CHAPITRE 2 : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

 

DOMAINE SPORTIF

 

A. Socle de base

 

Pour pouvoir accéder à la division HONNEUR REGIONALE, masculine ou féminine, les clubs devront obligatoirement s’aligner sur les exigences du socle de base tel qu’il est défini dans le règlement de la CMCD de la Ligue de Bretagne.

Une équipe qui n’y répondrait pas au 15 mai de la saison en cours, ne pourrait prétendre à l’accession l’année sportive suivante.

Le socle de base se décline selon le niveau d’évolution de l’équipe de référence. Il comprend :

Pré régionale

  • Une équipe jeune de même sexe.
  • Une école de handball ou une équipe de moins de 10 ans

Excellence

ü Une équipe jeune de même sexe ou une école de handball

Honneur

  • Une équipe jeune ou une école de handball à partir de la troisième année d’existence

 

 

Ces équipes ou l’école de handball sont également comptabilisées dans les ressources du club. Elles doivent être engagées en compétition pour les - de 10 ans, et participer aux rencontres ou plateaux organisés pour l’école de handball (3 dates de plateaux différentes minimum sont nécessaires).

B. Seuil de ressources

 

Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.

SPORTIVE

Pré régionale

Excellence

Honneur

100

70

50

 

Pour atteindre les seuils définis ci-dessus, le club fera valoir ses ressources dans le domaine sportif :

Equipe de jeunes du même sexe que l’équipe de référence :

ü Evoluant en département : 60 points

ü Evoluant en région : 80 points

ü Evoluant en nation : 120 points

 

Equipe de l’autre sexe que l’équipe de référence

ü Evoluant en département : 25 points

ü Evoluant en région : 30 points

ü Evoluant en nation : 50 points

 

Fonctionnement d’une école de Handball labellisée

ü Label simple : 30 points

ü Label bronze : 50 points

ü Label argent : 70 points

ü Label or : 110 points

 

DOMAINE TECHNIQUE

 

A. Socle de base

 

Pour pouvoir accéder à la division HONNEUR REGIONALE, masculine ou féminine, les clubs devront obligatoirement s’aligner sur les exigences du socle de base tel qu’il est défini dans le règlement de la CMCD de la Ligue.

Une équipe qui n’y répondrait pas au 15 mai de la saison en cours, ne pourrait prétendre à l’accession l’année sportive suivante.

Le socle de base se décline selon le niveau d’évolution de l’équipe de référence. Il comprend :

Pré régionale

  • 1 animateur de handball
  • 1 animateur Ecole de hand

Excellence

  • 1 animateur de handball en formation
  • 1 « accompagnateur d’équipes » formé

Honneur

  • Néant

Ces techniciens sont également comptabilisés dans les ressources du club.

 

N.B. : Les licences blanches ne pourront plus être incluses dans le socle de base à partir de la saison 2014/2015, mais pourront toujours l’être dans le seuil de ressources.

 

B. Seuil de ressources

 

Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.

TECHNIQUE

Pré régionale

Excellence

Honneur

50

20

0

 

Pour atteindre les seuils définis ci-dessus, le club fera valoir ses ressources dans le domaine technique

  • Entraîneur titulaire du diplôme d’Animateur de handball : 40 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur régional : 60 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur interrégional : 80 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur fédéral : 120 points
  • Cadre formateur au sein de l’ETD, hors cadre d’Etat : 50 points
  • 1 titulaire d’un BEES 1° ou BPJEPS mention sport collectif : 100 points
  • 1 titulaire d’un DEJEPS : 130 points
  • 1 titulaire d’un BEE 2°/DESJEPS HB : 150 points

 

Bonus appliqué en fonction de la situation de formation des cadres concernés, dans la saison de référence. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Entraîneur en formation d’Animateur de handball : + 20 points
  • Animateur de handball en formation d’entraîneur régional : + 20 points
  • Entraîneur régional en formation d’entraîneur interrégional : + 20 points
  • Entraîneur interrégional en formation d’entraîneur fédéral : + 40 points
  • Entraîneur féminine : + 10 points

DOMAINE ARBITRAGE

 

A. Socle de base

 

Pour pouvoir accéder à la division HONNEUR REGIONALE, masculine ou féminine, les clubs devront obligatoirement s’aligner sur les exigences du socle de base tel qu’il est défini dans le règlement de la CMCD de la Ligue

Une équipe qui n’y répondrait pas au 15 mai de la saison en cours, ne pourrait prétendre à l’accession l’année sportive suivante.

Le socle de base se décline selon le niveau d’évolution de l’équipe de référence. Il comprend :

Pré régionale

  • 1 arbitre départemental : 9 arbitrages sur désignation CDA.

Excellence

  • Saison 2014-2015 : 2 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.
  • Saison 2015-2016 et suivantes : 3 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.

Honneur

  • Saison 2014-2015 : 1 arbitre club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.
  • Saison 2015-2016 : 2 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.

 

Tous ces arbitres seront également comptabilisés dans les ressources du club.

Les licences blanches ne pourront plus être incluses dans le socle de base à partir de la saison 2014/2015, mais pourront toujours l’être dans le seuil de ressources.

 

B. Seuil de ressources

 

Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.

ARBITRAGE

Pré régionale

Excellence

Honneur

80

60

0

 

Pour atteindre les seuils définis ci-dessus, le club fera valoir ses ressources dans le domaine arbitrage.

  • Arbitre départemental ayant effectué 9 arbitrages sur désignation officielle : 60 points
  • Arbitre régional ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle : 90 points
  • Arbitre national ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle : 130 points

 

  • Arbitre départemental en formation d’arbitre régional : 30 points
  • Arbitre régional en formation d’arbitre national : 40 points

 

  • Accompagnateur de Jeunes Arbitres : 5 suivis officiels minimum : 30 points
  • Observateur d’arbitres : 5 suivis minimum : 30 points
  • Formateur au sein des CDA, CRA ou CCA : 30 points

 

  • Fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisé : 60 points

 

 

 

Bonus en points appliqué selon les modalités suivantes. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Arbitre départemental ayant effectué de 10 à 19 arbitrages inclus sur désignation officielle : + 10 points
  • Arbitre départemental ayant effectué de 20 à 29 arbitrages inclus sur désignation officielle : + 20 points
  • Arbitre départemental ayant effectué 30 arbitrages et plus sur désignation officielle : + 30 points

 

  • Arbitre féminine : + 10 points

 

  • Accompagnateur, Observateur, Formateur Féminine : + 10 points

 

C. Quota d’Arbitrage

 

ü Le quota d’arbitrage club dépend du nombre d’équipes seniors engagées dans les championnats départementaux.

ü QUOTA = Nbre équipe x Nbre matchs /2

ü On ne parle donc pas de quota individuel pour chaque arbitre mais d’un quota arbitre club qui est réalisé par l’ensemble des arbitres officiels du club.

ü Le quota d’arbitrage club s’adresse à tous les clubs ayant une équipe engagée dans un des championnats départementaux

ü Seuls les matchs officiels désignés par la CDA, la CRA ou la CCA peuvent compter dans le quota d’arbitrage, ou par les arbitres clubs pour le niveau HONNEUR.

ü Si le quota d’arbitrage n’est pas n’est pas atteint au 15 mai de chaque année, l’équipe de plus haut niveau départemental du club sera pénalisée sportivement de deux points. Au cas où le club a une équipe sénior masculine et une féminine au même niveau départemental, il désignera à la commission au 30 avril de chaque année l’équipe qui sera sanctionnée.

 

DOMAINE JEUNE ARBITRE

 

A. Socle de base

 

Pour pouvoir accéder à la division HONNEUR REGIONALE, masculine ou féminine, les clubs devront obligatoirement s’aligner sur les exigences du socle de base tel qu’il est défini dans le règlement de la CMCD de la Ligue

Une équipe qui n’y répondrait pas au 15 mai de la saison en cours, ne pourrait prétendre à l’accession l’année sportive suivante.

 

Le socle de base se décline selon le niveau d’évolution de l’équipe de référence. Il comprend :

Pré régionale

 

  • 1 Jeune Arbitre Club en 2014-2015
  • 1 Jeune Arbitre Départemental * + 1 Jeune Arbitre Club

en 2015-2016

 

 

Excellence

  • 1 Jeune Arbitre Club en 2014-2015
  • 2 Jeunes Arbitres Club en 2015-2016

Honneur

 

  • Néant

 

* Le Jeune Arbitre Départemental devra avoir suivi une formation et effectué 5 arbitrages, référencés et validés dans Gest’hand. Ces JA sont également comptabilisés dans les ressources du club.

Les licences blanches ne sont pas autorisées dans le socle de base, mais pourront toujours l’être dans le seuil de ressources.

 

B. Seuil de ressources

 

Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.

JEUNE ARBITRE

Pré régionale

Excellence

Honneur

30 : 2014-2015

80 : 2015-2016

30 : 2014-2015

60 : 2015-2016

 

0

 

Pour atteindre les seuils définis ci-dessus, le club fera valoir ses ressources dans le domaine Jeune Arbitre

  • Jeune Arbitre Club dûment référencé ayant effectué 5 arbitrages (découverte) : 20 points
  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué 5 arbitrages officiels (sensibilisation) : 40 points
  • Jeune Arbitre Régional ayant effectué 5 arbitrages officiels (apprentissage) : 60 points

 

  • Ecole arbitrage Label Bronze : 20 points
  • Ecole arbitrage Label Argent : 40 points
  • Ecole arbitrage Label Or : 60 points

 

Bonus en points appliqué selon les modalités suivantes. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué de 6 à 10 arbitrages sur désignations : + 10 points
  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué plus de 10 arbitrages sur désignations : + 20 points
  • Jeune Arbitre FEMININE : + 10 points

 

ENGAGEMENT ASSOCIATIF

 

Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs peuvent comptabiliser de nouveaux points.

 

 

En référence aux licences qui leur ont été délivrées :

 

  • Licences Compétitives sans mention : par tranche de 20 entamée : 1 point
  • Licences Evénementielles : par tranche de 100 entamée : 1 point
  • Licences Avenir : par tranche de 50 entamée : 1 point
  • Licences Loisir : par tranche de 50 entamée : 1 point
  • Licences Dirigeant sans mention : par tranche de 5 entamée : 1 point
  • Licences Jeune dirigeant : par licence : 1 point
  • Licences Joueur Corporative : par tranche de 10 entamée : 1 point

 

En référence aux dirigeants participant à la gestion d’une structure ou d’une commission :

  • Membres élus dans une structure FFHB, ligue et/ou comité : 30 points
  • Membres d’une commission FFHB, ligue et/ou comité : 30 points
  • Membres élus ou non, participant à la gestion d’une structure ou d’une commission : 30 points
  • Membre Féminin : + 10 points

 

BONUS COMPLEMENTAIRE COMITE DES COTES D’ARMOR DE HANDBALL

 

Voir le document : « Bonification des engagements de développement et de structuration des clubs »

 

CHAPITRE 3 : CALENDRIER -ECHEANCIER

 

OCTOBRE-NOVEMBRE

Envoi aux clubs des tableaux personnalisés selon les exigences du niveau de compétition

de l’équipe de référence.

NOVEMBRE-DECEMBRE

Etude des dossiers par la Commission

et information aux clubs

sur leur situation vis-à-vis des socles de base.

15 mai

Vérification par la Commission CMCD

des renseignements

d’après les données informatiques F.F.H.B.

Au plus tard au 25 mai

Limite d’envoi des notifications de décisions de sanctions aux clubs concernés. Prescription de la procédure si ce délai n’est pas respecté.

Au plus tard le 1er juin

Date limite de dépôt des réclamations

contre les décisions de la CMCD.

 

 

CHAPITRE 4 : PENALITES

 

Le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au 15 mai.

 

A. Socle de base

 

Le socle de base est exigé dans chacun des domaines « sportif », « technique », « arbitrage », et « jeunes

arbitres », tel que défini dans le présent règlement.

S’il n’est pas atteint, ne serait-ce que dans un seul des domaines exposés, les sanctions suivantes sont prononcées à l’encontre de l’équipe de référence du club :

  • 1 critère du socle de base : 2 pts de pénalité sportive
  • 2 critères du socle de base : 4 pts de pénalité sportive
  • 3 critères du socle de base : 6 pts de pénalité sportive
  • 4 critères du socle de base : 8 pts de pénalité sportive
  • Amende de 50 euros par Critère manquant
  •  Interdiction d’évoluer en championnat au-dessus la saison suivante s’il manque 1 critère du socle de base.

 

B. Seuil de ressources

 

Le seuil de référence est celui du niveau où évolue l’équipe considérée la saison N.

  • Amende de 10 euros par seuil non atteint

C. Quota d’Arbitrage

 

  • La sanction financière associée au quota d’arbitrage club est de 50 € par équipe de référence si le quota n’est pas atteint.

 

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

 

A. Modalités d’application des pénalités

 

Lors de la création d’une équipe et qui reste au même niveau, aucune obligation ne sera nécessaire les 2 premières saisons.

Lors d’une accession, l’équipe sera soumise dès la première saison à la CMCD du niveau où elle jouera.

 

B. Modification du présent règlement

 

Seule une décision de l’Assemblée Générale départementale peut modifier en tout ou partie le présent règlement, à l’exception de l’actualisation automatique chaque saison.

A défaut, ce règlement est reconduit de saison en saison.

 

CHAPITRE 6 : TABLEAUX DE REFERENCE

 

Les nouveaux tableaux de référence pour la commission CMCD sont les suivants :

 

 

LE SOCLE DE BASE ET LES RESSOURCES

 

LE SOCLE DE BASE

 

NIVEAU

SPORTIVE

TECHNIQUE

ARBITRAGE

JEUNES ARBITRES

 

PREREGIONAL

MASCULIN

OU

FEMININ

Une équipe jeune

de même sexe

+

1 école de hand

ou

une équipe de moins de 10ans

 

 

1 animateur de handball

 

+

 

1 animateur Ecole de hand

 

1 arbitre départemental

(9 arbitrages sur

désignation CDA)

 

1 JA Club (2014-2015)

puis

1 JA Départemental

+

1 JA Club (2015-2016)

 

EXCELLENCE

MASCULIN

OU

FEMININ

 

 

Une équipe jeune

de même sexe

ou

1 école de hand

1 animateur de handball

en formation

+

1 « accompagnateur

d’équipes » formé

2 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA. (2014-2015)

puis

3 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.

(A partir de la saison 2015-2016)

 

 

1 JA Club (2014-2015)

puis

2 JA Club (2015-2016)

 

HONNEUR

MASCULIN

OU

FEMININ

 

 

Une équipe jeune 

ou

1 école de hand

(à partir de la

3° année d’existence)

 

1 arbitre club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA. (2014-2015)

puis

 2 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.

(A partir de la saison 2015-2016)

 

 

 

LE SEUIL DE RESSOURCES

 

NIVEAUX

 

SPORTIVE

TECHNIQUE

ARBITRAGE

JEUNES ARBITRES

 

 

 

PREREGIONAL

 

 

 

100

 

 

 

50

 

 

 

80

 

30 (2014-2015)

puis

80 (2015-2016)

 

 

 

 

EXCELLENCE

 

 

 

70

 

 

 

20

 

 

 

60

 

30 (2014-201)

puis

60 (2015-2016)

 

 

HONNEUR

 

50

 

0

 

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECAPITULATIF DES POINTS ATTRIBUES POUR LE CALCUL DU SEUIL DES RESSOURCES

 

DOMAINE SPORTIF

Equipe de jeunes NATIONALE du même sexe que l’équipe de référence

120

Equipe de jeunes REGIONALE du même sexe que l’équipe de référence

80

Equipe de jeunes DEPARTEMENTALE du même sexe que l’équipe de référence

60

 

 

Equipe de jeunes NATIONALE du sexe opposé à l’équipe de référence

50

Equipe de jeunes REGIONALE du sexe opposé à l’équipe de référence

30

Equipe de jeunes DEPARTEMENTALE du sexe opposé à l’équipe de référence

25

 

 

Ecole de handball labellisée ou non "Simple"

30

Ecole de handball labellisée "Bronze"

50

Ecole de handball labellisée "Argent"

70

Ecole de handball labellisée "Or"

110

 

DOMAINE TECHNIQUE

Entraîneur titulaire du diplôme d’Animateur de handball

40

Titulaire du diplôme d’entraîneur régional

60

Titulaire du diplôme d’entraîneur interrégional

80

Titulaire du diplôme d’entraîneur fédéral

120

Cadre formateur au sein de l’ETD, hors cadre d’Etat

50

1 titulaire d’un BEES 1° ou BPJEPS mention sport collectif

100

 1 titulaire d’un DEJEPS

130

 1 titulaire d’un BEE 2°/DESJEPS HB :

150

 

 

1 Entraîneur en formation d’Animateur de handball

20

Animateur de handball en formation d’entraîneur régional

20

Entraîneur régional en formation d’entraîneur interrégional

20

Entraîneur interrégional en formation d’entraîneur fédéral

40

 

 

BONUS Si Entraîneur FEMININE

10

 

DOMAINE ARBITRAGE 

Arbitre départemental ayant effectué 9 arbitrages sur désignation officielle 

60

Arbitre régional ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle 

90

Arbitre national ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle 

130

Arbitre départemental ayant effectué de 10 à 19 arbitrages inclus sur désignation officielle

10

Arbitre départemental ayant effectué de 20 à 29 arbitrages inclus sur désignation officielle

20

Arbitre départemental ayant effectué 30 arbitrages et plus sur désignation officielle

30

 

 

BONUS Si Arbitre FEMININE

10

 

 

Arbitre départemental en formation d’arbitre régional

30

Arbitre régional en formation d’arbitre national

40

 

 

Accompagnateur de Jeunes Arbitres (5 suivis officiels minimum)

30

 

 

Observateur d’arbitres (5 suivis minimum) 

30

 

 

Formateur au sein des CDA, CRA ou CCA

30

 

 

BONUS Si Accompagnateur, Observateur, Formateur FEMININE

10

 

 

Fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisé

60

 

DOMAINE JEUNE ARBITRE

Jeune Arbitre Club dûment référencé ayant effectué 5 arbitrages (découverte)

20

Jeune Arbitre Départemental ayant effectué 5 arbitrages officiels (sensibilisation)

40

Jeune Arbitre Régional ayant effectué 5 arbitrages officiels (apprentissage)

60

 

 

Jeune Arbitre Départemental ayant effectué de 6 à 10 arbitrages sur désignations

10

Jeune Arbitre Départemental ayant effectué plus de 10 arbitrages sur désignations

20

 

 

BONUS Si Jeune Arbitre FEMININE

10

 

 

Ecole arbitrage Label Bronze

20

Ecole arbitrage Label Argent

40

Ecole arbitrage Label Or

60

 

DOMAINE ASSOCIATIF

Licences Compétitives sans mention : par tranche de 20 entamée

1

Licences Evénementielles : par tranche de 100 entamée

1

Licences Avenir : par tranche de 50 entamée

1

Licences Loisir : par tranche de 50 entamée

1

Licences Dirigeant sans mention : par tranche de 5 entamée

1

Licences Jeune dirigeant : par licence

1

Licences Joueur Corporative : par tranche de 10 entamée

1

 

 

 Membres élus dans une structure FFHB, ligue et/ou comité :

30

 Membres d’une commission FFHB, ligue et/ou comité

30

 Membres élus ou non, participant à la gestion d’une structure ou d’une commission

30

 

 

BONUS Si élue, membre d’une commission FEMININE 

10

 

BONIFICATION COMPLEMENTAIRE COMITE 22

Domaine sportif

 

Un forfait présence club aux événements organisés par le Comité hors compétition et brassage

10

Une bonification par enfant présent lors d’événement organisé par le Comité hors compétition et brassage

1

Domaine Technique

 

Animateur Ecole de Handball

20

Accompagnateur d’équipe

10

Un entraîneur suivant une Journée Technique

5

Un joueur suivant un stage de Ligue

3

Un joueur entré au CLE ou au Pôle Espoir

10

Un joueur suivant un stage Fédéral

20

Un joueur en sélection départementale

15

Un joueur en équipe Bretagne

15

Domaine Arbitrage

 

Arbitre « diplômé » club ayant arbitré des équipes : 5 matchs minimum

20

Domaine Jeune Arbitre

 

Formateur de Jeunes Arbitres

20

Jeune Arbitre ayant arbitré une compétition Inter Comité : 5 arbitrages minimum

20

Jeune Arbitre National : 5 arbitrages minimum

80

Participation d’un Jeune Arbitre à un événement Comité

5

Domaine associatif

 

Projet associatif de moins de 3 ans accompagné d’un résumé sur 2 pages A4 recto verso maximum

Ce document est à fournir chaque année

50

 

PENALITES

 

A) SOCLE DE BASE

 

Contrôle au 15 mai

 

 

Socle de base exigé dans chaque domaine :

Sportif- Technique- Arbitrage- Jeune Arbitre

 

 

Sanction équipe référente du club

 

 

  • SANCTIONS

1 critère du socle de base ------ 2 pts de pénalité sportive

2 critères du socle de base ----- 4 pts de pénalité sportive

3 critères du socle de base ----- 6 pts de pénalité sportive

4 critères du socle de base ----- 8 pts de pénalité sportive

+

  • Amende de 50 euros par Critère manquant

+

Interdiction d’évoluer en championnat au-dessus la saison suivante (si 1 critère manquant du socle de base)

 

 

 

B) SEUIL DE RESSOURCES

 

Sanctions

 

 

Moins 1 point par seuil de ressources manquant (pénalité sportive)

 

Le seuil associatif peut venir compenser un seuil de ressources

 

 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

 

Lors de la création d’une équipe et qui reste au même niveau,

aucune obligation ne sera nécessaire les 2 premières saisons.

 

 

Lors d’une accession, l’équipe sera soumise dès la première saison

 à la CMCD du niveau où elle jouera.

 

 

Bonification des engagements de développement et de structuration des clubs

 

 

STRUCTURES

 

 

CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

Ces bonifications sont proposées par la commission CMCD au Conseil d’Administration du CA pour validation définitive.

 

 

L’objectif de cette bonification est de récompenser les clubs s’engageant dans de réelles démarches de développement et de structuration. Le bonus se calcule par domaine en fonction du seuil de ressources éventuellement corrigé des bonus spécifiques sur un taux d’évolution par rapport à l’année N-1. Par domaine, les récompenses seront attribuées pour les 3 meilleures évolutions. L’année de l’obtention de la récompense, le seuil de ressource du domaine doit être atteint.

 

CHAPITRE 2 : BONIFICATION PAR DOMAINE

 

DOMAINE SPORTIF

 

Valorisation du domaine sur la base des seuils de ressources de la CMCD :

Equipe de jeunes du même sexe que l’équipe de référence :

Ø Evoluant en département : 60 points

Ø Evoluant en région : 80 points

Ø Evoluant en nation : 120 points

 

Equipe de l’autre sexe que l’équipe de référence

ü Evoluant en département : 25 points

ü Evoluant en région : 30 points

ü Evoluant en nation : 50 points

 

Fonctionnement d’une école de Handball labellisée

ü Label simple : 30 points

ü Label bronze : 50 points

ü Label argent : 70 points

ü Label or : 110 points

 

Bonus supplémentaire spécifique au Comité des Côtes d’Armor

Par événement organisé par le Comité hors compétition et brassage (un forfait présence club est mis en place)

 

10 points

Par événement organisé par le Comité hors compétition et brassage (par enfant présent)

 

1 point

 

 

 

DOMAINE TECHNIQUE

 

Valorisation du domaine sur la base des seuils de ressources de la CMCD :

  • Entraîneur titulaire du diplôme d’Animateur de handball : 40 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur régional : 60 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur interrégional : 80 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur fédéral : 120 points
  • Cadre formateur au sein de l’ETD, hors cadre d’Etat : 50 points
  • 1 titulaire d’un BEES 1° ou BPJEPS mention sport collectif : 100 points
  • 1 titulaire d’un DEJEPS : 130 points
  • 1 titulaire d’un BEE 2°/DESJEPS HB : 150 points

 

Bonus appliqué en fonction de la situation de formation des cadres concernés, dans la saison de référence. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Entraîneur en formation d’Animateur de handball : + 20 points
  • Animateur de handball en formation d’entraîneur régional : + 20 points
  • Entraîneur régional en formation d’entraîneur interrégional : + 20 points
  • Entraîneur interrégional en formation d’entraîneur fédéral : + 40 points
  • Entraîneur féminine : + 10 points

Bonus supplémentaire spécifique au Comité des Côtes d’Armor

Accompagnateur d’équipe

10 points

Animateur Ecole de Handball

20 points

 Un entraîneur suivant une Journée Technique

5 points

Un joueur suivant un stage de Ligue

3 points

 Un joueur entré au CLE ou au Pôle Espoir

10 points

 Un joueur suivant un stage Fédéral (demi zone ou national)

20 points

Un joueur en sélection départemental

15 points

 Un joueur en équipe Bretagne

15 points

 

 

DOMAINE ARBITRAGE

Valorisation du domaine sur la base des seuils de ressources de la CMCD :

  • Arbitre départemental ayant effectué 9 arbitrages sur désignation officielle : 60 points
  • Arbitre régional ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle : 90 points
  • Arbitre national ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle : 130 points
  • Arbitre départemental en formation d’arbitre régional : 30 points
  • Arbitre régional en formation d’arbitre national : 40 points

 

  • Accompagnateur de Jeunes Arbitres : 5 suivis officiels minimum : 30 points
  • Observateur d’arbitres : 5 suivis minimum : 30 points
  • Formateur au sein des CDA, CRA ou CCA : 30 points
  • Fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisé : 60 points

 

Bonus en points appliqué selon les modalités suivantes. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Arbitre départemental ayant effectué de 10 à 19 arbitrages inclus sur désignation officielle : + 10 points
  • Arbitre départemental ayant effectué de 20 à 29 arbitrages inclus sur désignation officielle : + 20 points
  • Arbitre départemental ayant effectué 30 arbitrages et plus sur désignation officielle : + 30 points

 

  • Arbitre féminine : + 10 points
  • Accompagnateur, Observateur, Formateur Féminine : + 10 points

 

DOMAINE JEUNE ARBITRE

Valorisation du domaine sur la base des seuils de ressources de la CMCD :

  • Jeune Arbitre Club dûment référencé ayant effectué 5 arbitrages (découverte) : 20 points
  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué 5 arbitrages officiels (sensibilisation) : 40 points
  • Jeune Arbitre Régional ayant effectué 5 arbitrages officiels (apprentissage) : 60 points

 

  • Ecole arbitrage Label Bronze : 20 points
  • Ecole arbitrage Label Argent : 40 points
  • Ecole arbitrage Label Or : 60 points

 

Bonus en points appliqué selon les modalités suivantes. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué de 6 à 10 arbitrages sur désignations : + 10 points
  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué plus de 10 arbitrages sur désignations : + 20 points
  • Jeune Arbitre FEMININE : + 10 points

 

 

Bonus supplémentaire spécifique au Comité des Côtes d’Armor

 Jeune Arbitre ayant arbitré une compétition Inter Comité

20 points

Jeune Arbitre National ayant arbitré 5 matchs minimum

80 points

Participation d’un Jeune Arbitre à un événement Comité

(par événement et par jeune arbitre)

5 points

Formateur d’arbitre JA

20 points

 

ENGAGEMENT ASSOCIATIF

 

Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs peuvent comptabiliser de nouveaux points.

 

En référence aux licences qui leur ont été délivrées :

 

  • Licences Compétitives sans mention : par tranche de 20 entamée : 1 point
  • Licences Evénementielles : par tranche de 100 entamée : 1 point
  • Licences Avenir : par tranche de 50 entamée : 1 point
  • Licences Loisir : par tranche de 50 entamée : 1 point
  • Licences Dirigeant sans mention : par tranche de 5 entamée : 1 point
  • Licences Jeune dirigeant : par licence : 1 point
  • Licences Joueur Corporative : par tranche de 10 entamée : 1 point

 

En référence aux dirigeants participant à la gestion d’une structure ou d’une commission :

 

  • Membres élus dans une structure FFHB, ligue et/ou comité : 30 points
  • Membres d’une commission FFHB, ligue et/ou comité : 30 points
  • Membres élus ou non, participant à la gestion d’une structure ou d’une commission : 30 points
  • Membre Féminin : + 10 points

 

Bonus supplémentaire spécifique au Comité des Côtes d’Armor

Projet associatif de moins de 3 ans accompagné

d’un résumé sur 2 pages A4 recto verso maximum

Ce document est à fournir chaque année.

 

50 points

 

 

CHAPITRE 3 : BONIFICATION PAR DOMAINE

 

Le Comité se réserve la possibilité de mettre en place un ou plusieurs challenge(s) spécifique(s). Ces challenges seront présentés lors de l’AG précédent la saison d’application du challenge.

 

 

CHAPITRE 4 : RECOMPENSES

 

Le Comité décidera des dotations chaque année et elles seront présentées lors de l’AG précédent la saison d’application du challenge.

 

 

CHAPITRE 5 : DATE DES VALORISATIONS

Le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au 15 mai.