vignette générique

> > > > Règlement de la commission CMCD du comité 22

Règlement de la commission CMCD du comité 22


Contribution Mutualisée des Clubs au Développement


 


STRUCTURES


 


Le président de la commission CMCD doit obligatoirement être élu parmi les membres du conseil d’administration du comité des côtes d’Armor.


La commission des obligations est composée :

  • Du président de la commission technique départementale,
  • Du président de la commission d’arbitrage départementale,
  • Du président de la commission sportive adulte départementale,
  • Du président de la commission sportive jeune départementale,
  • Des membres de droit (le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire du comité)


La commission des CMCD est chargée de :


 

  • Contrôler la C M C D (Contribution Mutualisée des Clubs au Développement) et les obligations d’arbitrage (quota d’arbitrage club) adoptées par l’assemblée générale du comité des côtes d’Armor, Sanctionner les clubs en infraction au regard de ces obligations selon le dispositif en vigueur
  • Appliquer les pénalités correspondantes 


 


CHAPITRE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX


 


A. Socle de base


 


Tous les clubs dont l’équipe de référence (équipe masculine et / ou féminine évoluant au plus haut niveau) évolue dans les championnats départementaux, doivent répondre à des critères minimaux dans chacun des domaines : « sportif », « technique », « arbitrage » et « jeunes arbitres (JA) ». Le socle de base est exigé dans chaque domaine.


Ces critères minimaux sont contenus dans un « socle de base » et doivent répondre à des exigences minimales fixées selon la division dans laquelle évolue l’équipe de référence. Ils couvrent l’ensemble des équipes évoluant dans le championnat départemental. Ils sont déterminés chaque année par l’Assemblée Générale du Comité des Côtes d’Armor de Handball.


 


B. Seuil de ressources


 


Un seuil de ressources est, ensuite, demandé en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence


et couvre l’ensemble des équipes évoluant dans le championnat départemental.


Pour atteindre ce seuil, les clubs auront à leur disposition un éventail de critères dans chacun des domaines suivants : « sportif », « technique », « arbitrage » et « jeunes arbitres »
Le seuil de ressources est, lui aussi, fixé par l’Assemblée Générale du Comité des Côtes d’Armor de Handball.


 


C. Contrôle du dispositif


 


La commission départementale de la CMCD est responsable de l’application du dispositif mis en place.


A ce titre, elle procède, chaque saison, à l’inventaire, l’analyse et à la vérification des renseignements et, en cas de carence, applique le dispositif décrit dans son volet « pénalités ». Les cas particuliers non prévus dans le règlement départemental de la CMCD seront examinés par la commission compétente.


 


D. Pénalités en cas de carence


 


Les carences constatées dans les domaines répertoriés entraînent l’application du dispositif prévu au volet « pénalités ».


Les critères demandés aux équipes évoluant dans les championnats départementaux, ainsi que les pénalités qui en découlent, sont fixées par l’Assemblée Générale du Comité des Côtes d’Armor de Handball, conformément aux règlements contenus dans l’annuaire Fédéral de la saison concernée, ou en référence à leurs règlements particuliers.


 


CHAPITRE 2 : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF


 


DOMAINE SPORTIF


 


A. Socle de base


 


Pour pouvoir accéder à la division HONNEUR REGIONALE, masculine ou féminine, les clubs devront obligatoirement s’aligner sur les exigences du socle de base tel qu’il est défini dans le règlement de la CMCD de la Ligue de Bretagne.


Une équipe qui n’y répondrait pas au 15 mai de la saison en cours, ne pourrait prétendre à l’accession l’année sportive suivante.


Le socle de base se décline selon le niveau d’évolution de l’équipe de référence. Il comprend :


Pré régionale

  • Une équipe jeune de même sexe.
  • Une école de handball ou une équipe de moins de 10 ans


Excellence


ü Une équipe jeune de même sexe ou une école de handball


Honneur

  • Une équipe jeune ou une école de handball à partir de la troisième année d’existence


 


 


Ces équipes ou l’école de handball sont également comptabilisées dans les ressources du club. Elles doivent être engagées en compétition pour les - de 10 ans, et participer aux rencontres ou plateaux organisés pour l’école de handball (3 dates de plateaux différentes minimum sont nécessaires).


B. Seuil de ressources


 


Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.


SPORTIVE


Pré régionale


Excellence


Honneur


100


70


50


 


Pour atteindre les seuils définis ci-dessus, le club fera valoir ses ressources dans le domaine sportif :


Equipe de jeunes du même sexe que l’équipe de référence :


ü Evoluant en département : 60 points


ü Evoluant en région : 80 points


ü Evoluant en nation : 120 points


 


Equipe de l’autre sexe que l’équipe de référence


ü Evoluant en département : 25 points


ü Evoluant en région : 30 points


ü Evoluant en nation : 50 points


 


Fonctionnement d’une école de Handball labellisée


ü Label simple : 30 points


ü Label bronze : 50 points


ü Label argent : 70 points


ü Label or : 110 points


 


DOMAINE TECHNIQUE


 


A. Socle de base


 


Pour pouvoir accéder à la division HONNEUR REGIONALE, masculine ou féminine, les clubs devront obligatoirement s’aligner sur les exigences du socle de base tel qu’il est défini dans le règlement de la CMCD de la Ligue.


Une équipe qui n’y répondrait pas au 15 mai de la saison en cours, ne pourrait prétendre à l’accession l’année sportive suivante.


Le socle de base se décline selon le niveau d’évolution de l’équipe de référence. Il comprend :


Pré régionale

  • 1 animateur de handball
  • 1 animateur Ecole de hand


Excellence

  • 1 animateur de handball en formation
  • 1 « accompagnateur d’équipes » formé


Honneur

  • Néant


Ces techniciens sont également comptabilisés dans les ressources du club.


 


N.B. : Les licences blanches ne pourront plus être incluses dans le socle de base à partir de la saison 2014/2015, mais pourront toujours l’être dans le seuil de ressources.


 


B. Seuil de ressources


 


Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.


TECHNIQUE


Pré régionale


Excellence


Honneur


50


20


0


 


Pour atteindre les seuils définis ci-dessus, le club fera valoir ses ressources dans le domaine technique

  • Entraîneur titulaire du diplôme d’Animateur de handball : 40 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur régional : 60 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur interrégional : 80 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur fédéral : 120 points
  • Cadre formateur au sein de l’ETD, hors cadre d’Etat : 50 points
  • 1 titulaire d’un BEES 1° ou BPJEPS mention sport collectif : 100 points
  • 1 titulaire d’un DEJEPS : 130 points
  • 1 titulaire d’un BEE 2°/DESJEPS HB : 150 points


 


Bonus appliqué en fonction de la situation de formation des cadres concernés, dans la saison de référence. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Entraîneur en formation d’Animateur de handball : + 20 points
  • Animateur de handball en formation d’entraîneur régional : + 20 points
  • Entraîneur régional en formation d’entraîneur interrégional : + 20 points
  • Entraîneur interrégional en formation d’entraîneur fédéral : + 40 points
  • Entraîneur féminine : + 10 points


DOMAINE ARBITRAGE


 


A. Socle de base


 


Pour pouvoir accéder à la division HONNEUR REGIONALE, masculine ou féminine, les clubs devront obligatoirement s’aligner sur les exigences du socle de base tel qu’il est défini dans le règlement de la CMCD de la Ligue


Une équipe qui n’y répondrait pas au 15 mai de la saison en cours, ne pourrait prétendre à l’accession l’année sportive suivante.


Le socle de base se décline selon le niveau d’évolution de l’équipe de référence. Il comprend :


Pré régionale

  • 1 arbitre départemental : 9 arbitrages sur désignation CDA.


Excellence

  • Saison 2014-2015 : 2 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.
  • Saison 2015-2016 et suivantes : 3 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.


Honneur

  • Saison 2014-2015 : 1 arbitre club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.
  • Saison 2015-2016 : 2 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.


 


Tous ces arbitres seront également comptabilisés dans les ressources du club.


Les licences blanches ne pourront plus être incluses dans le socle de base à partir de la saison 2014/2015, mais pourront toujours l’être dans le seuil de ressources.


 


B. Seuil de ressources


 


Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.


ARBITRAGE


Pré régionale


Excellence


Honneur


80


60


0


 


Pour atteindre les seuils définis ci-dessus, le club fera valoir ses ressources dans le domaine arbitrage.

  • Arbitre départemental ayant effectué 9 arbitrages sur désignation officielle : 60 points
  • Arbitre régional ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle : 90 points
  • Arbitre national ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle : 130 points


 

  • Arbitre départemental en formation d’arbitre régional : 30 points
  • Arbitre régional en formation d’arbitre national : 40 points


 

  • Accompagnateur de Jeunes Arbitres : 5 suivis officiels minimum : 30 points
  • Observateur d’arbitres : 5 suivis minimum : 30 points
  • Formateur au sein des CDA, CRA ou CCA : 30 points


 

  • Fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisé : 60 points


 


 


 


Bonus en points appliqué selon les modalités suivantes. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Arbitre départemental ayant effectué de 10 à 19 arbitrages inclus sur désignation officielle : + 10 points
  • Arbitre départemental ayant effectué de 20 à 29 arbitrages inclus sur désignation officielle : + 20 points
  • Arbitre départemental ayant effectué 30 arbitrages et plus sur désignation officielle : + 30 points


 

  • Arbitre féminine : + 10 points


 

  • Accompagnateur, Observateur, Formateur Féminine : + 10 points


 


C. Quota d’Arbitrage


 


ü Le quota d’arbitrage club dépend du nombre d’équipes seniors engagées dans les championnats départementaux.


ü QUOTA = Nbre équipe x Nbre matchs /2


ü On ne parle donc pas de quota individuel pour chaque arbitre mais d’un quota arbitre club qui est réalisé par l’ensemble des arbitres officiels du club.


ü Le quota d’arbitrage club s’adresse à tous les clubs ayant une équipe engagée dans un des championnats départementaux


ü Seuls les matchs officiels désignés par la CDA, la CRA ou la CCA peuvent compter dans le quota d’arbitrage, ou par les arbitres clubs pour le niveau HONNEUR.


ü Si le quota d’arbitrage n’est pas n’est pas atteint au 15 mai de chaque année, l’équipe de plus haut niveau départemental du club sera pénalisée sportivement de deux points. Au cas où le club a une équipe sénior masculine et une féminine au même niveau départemental, il désignera à la commission au 30 avril de chaque année l’équipe qui sera sanctionnée.


 


DOMAINE JEUNE ARBITRE


 


A. Socle de base


 


Pour pouvoir accéder à la division HONNEUR REGIONALE, masculine ou féminine, les clubs devront obligatoirement s’aligner sur les exigences du socle de base tel qu’il est défini dans le règlement de la CMCD de la Ligue


Une équipe qui n’y répondrait pas au 15 mai de la saison en cours, ne pourrait prétendre à l’accession l’année sportive suivante.


 


Le socle de base se décline selon le niveau d’évolution de l’équipe de référence. Il comprend :


Pré régionale


 

  • 1 Jeune Arbitre Club en 2014-2015
  • 1 Jeune Arbitre Départemental * + 1 Jeune Arbitre Club


en 2015-2016


 


 


Excellence

  • 1 Jeune Arbitre Club en 2014-2015
  • 2 Jeunes Arbitres Club en 2015-2016


Honneur


 

  • Néant


 


* Le Jeune Arbitre Départemental devra avoir suivi une formation et effectué 5 arbitrages, référencés et validés dans Gest’hand. Ces JA sont également comptabilisés dans les ressources du club.


Les licences blanches ne sont pas autorisées dans le socle de base, mais pourront toujours l’être dans le seuil de ressources.


 


B. Seuil de ressources


 


Il est établi en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence et se calcule en points.


JEUNE ARBITRE


Pré régionale


Excellence


Honneur


30 : 2014-2015


80 : 2015-2016


30 : 2014-2015


60 : 2015-2016


 


0


 


Pour atteindre les seuils définis ci-dessus, le club fera valoir ses ressources dans le domaine Jeune Arbitre

  • Jeune Arbitre Club dûment référencé ayant effectué 5 arbitrages (découverte) : 20 points
  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué 5 arbitrages officiels (sensibilisation) : 40 points
  • Jeune Arbitre Régional ayant effectué 5 arbitrages officiels (apprentissage) : 60 points


 

  • Ecole arbitrage Label Bronze : 20 points
  • Ecole arbitrage Label Argent : 40 points
  • Ecole arbitrage Label Or : 60 points


 


Bonus en points appliqué selon les modalités suivantes. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué de 6 à 10 arbitrages sur désignations : + 10 points
  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué plus de 10 arbitrages sur désignations : + 20 points
  • Jeune Arbitre FEMININE : + 10 points


 


ENGAGEMENT ASSOCIATIF


 


Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs peuvent comptabiliser de nouveaux points.


 


 


En référence aux licences qui leur ont été délivrées :


 

  • Licences Compétitives sans mention : par tranche de 20 entamée : 1 point
  • Licences Evénementielles : par tranche de 100 entamée : 1 point
  • Licences Avenir : par tranche de 50 entamée : 1 point
  • Licences Loisir : par tranche de 50 entamée : 1 point
  • Licences Dirigeant sans mention : par tranche de 5 entamée : 1 point
  • Licences Jeune dirigeant : par licence : 1 point
  • Licences Joueur Corporative : par tranche de 10 entamée : 1 point


 


En référence aux dirigeants participant à la gestion d’une structure ou d’une commission :

  • Membres élus dans une structure FFHB, ligue et/ou comité : 30 points
  • Membres d’une commission FFHB, ligue et/ou comité : 30 points
  • Membres élus ou non, participant à la gestion d’une structure ou d’une commission : 30 points
  • Membre Féminin : + 10 points


 


BONUS COMPLEMENTAIRE COMITE DES COTES D’ARMOR DE HANDBALL


 


Voir le document : « Bonification des engagements de développement et de structuration des clubs »


 


CHAPITRE 3 : CALENDRIER -ECHEANCIER


 


OCTOBRE-NOVEMBRE


Envoi aux clubs des tableaux personnalisés selon les exigences du niveau de compétition


de l’équipe de référence.


NOVEMBRE-DECEMBRE


Etude des dossiers par la Commission


et information aux clubs


sur leur situation vis-à-vis des socles de base.


15 mai


Vérification par la Commission CMCD


des renseignements


d’après les données informatiques F.F.H.B.


Au plus tard au 25 mai


Limite d’envoi des notifications de décisions de sanctions aux clubs concernés. Prescription de la procédure si ce délai n’est pas respecté.


Au plus tard le 1er juin


Date limite de dépôt des réclamations


contre les décisions de la CMCD.


 


 


CHAPITRE 4 : PENALITES


 


Le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au 15 mai.


 


A. Socle de base


 


Le socle de base est exigé dans chacun des domaines « sportif », « technique », « arbitrage », et « jeunes


arbitres », tel que défini dans le présent règlement.


S’il n’est pas atteint, ne serait-ce que dans un seul des domaines exposés, les sanctions suivantes sont prononcées à l’encontre de l’équipe de référence du club :

  • 1 critère du socle de base : 2 pts de pénalité sportive
  • 2 critères du socle de base : 4 pts de pénalité sportive
  • 3 critères du socle de base : 6 pts de pénalité sportive
  • 4 critères du socle de base : 8 pts de pénalité sportive
  • Amende de 50 euros par Critère manquant
  •  Interdiction d’évoluer en championnat au-dessus la saison suivante s’il manque 1 critère du socle de base.


 


B. Seuil de ressources


 


Le seuil de référence est celui du niveau où évolue l’équipe considérée la saison N.

  • Amende de 10 euros par seuil non atteint


C. Quota d’Arbitrage


 

  • La sanction financière associée au quota d’arbitrage club est de 50 € par équipe de référence si le quota n’est pas atteint.


 


CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES


 


A. Modalités d’application des pénalités


 


Lors de la création d’une équipe et qui reste au même niveau, aucune obligation ne sera nécessaire les 2 premières saisons.


Lors d’une accession, l’équipe sera soumise dès la première saison à la CMCD du niveau où elle jouera.


 


B. Modification du présent règlement


 


Seule une décision de l’Assemblée Générale départementale peut modifier en tout ou partie le présent règlement, à l’exception de l’actualisation automatique chaque saison.


A défaut, ce règlement est reconduit de saison en saison.


 


CHAPITRE 6 : TABLEAUX DE REFERENCE


 


Les nouveaux tableaux de référence pour la commission CMCD sont les suivants :


 


 


LE SOCLE DE BASE ET LES RESSOURCES


 


LE SOCLE DE BASE


 


NIVEAU


SPORTIVE


TECHNIQUE


ARBITRAGE


JEUNES ARBITRES


 


PREREGIONAL


MASCULIN


OU


FEMININ


Une équipe jeune


de même sexe


+


1 école de hand


ou


une équipe de moins de 10ans


 


 


1 animateur de handball


 


+


 


1 animateur Ecole de hand


 


1 arbitre départemental


(9 arbitrages sur


désignation CDA)


 


1 JA Club (2014-2015)


puis


1 JA Départemental


+


1 JA Club (2015-2016)


 


EXCELLENCE


MASCULIN


OU


FEMININ


 


 


Une équipe jeune


de même sexe


ou


1 école de hand


1 animateur de handball


en formation


+


1 « accompagnateur


d’équipes » formé


2 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA. (2014-2015)


puis


3 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.


(A partir de la saison 2015-2016)


 


 


1 JA Club (2014-2015)


puis


2 JA Club (2015-2016)


 


HONNEUR


MASCULIN


OU


FEMININ


 


 


Une équipe jeune 


ou


1 école de hand


(à partir de la


3° année d’existence)


 


1 arbitre club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA. (2014-2015)


puis


 2 arbitres club : 3 arbitrages par arbitre hors désignation CDA.


(A partir de la saison 2015-2016)


 


 


 


LE SEUIL DE RESSOURCES


 


NIVEAUX


 


SPORTIVE


TECHNIQUE


ARBITRAGE


JEUNES ARBITRES


 


 


 


PREREGIONAL


 


 


 


100


 


 


 


50


 


 


 


80


 


30 (2014-2015)


puis


80 (2015-2016)


 


 


 


 


EXCELLENCE


 


 


 


70


 


 


 


20


 


 


 


60


 


30 (2014-201)


puis


60 (2015-2016)


 


 


HONNEUR


 


50


 


0


 


0


 


0


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


RECAPITULATIF DES POINTS ATTRIBUES POUR LE CALCUL DU SEUIL DES RESSOURCES


 


DOMAINE SPORTIF


Equipe de jeunes NATIONALE du même sexe que l’équipe de référence


120


Equipe de jeunes REGIONALE du même sexe que l’équipe de référence


80


Equipe de jeunes DEPARTEMENTALE du même sexe que l’équipe de référence


60


 


 


Equipe de jeunes NATIONALE du sexe opposé à l’équipe de référence


50


Equipe de jeunes REGIONALE du sexe opposé à l’équipe de référence


30


Equipe de jeunes DEPARTEMENTALE du sexe opposé à l’équipe de référence


25


 


 


Ecole de handball labellisée ou non "Simple"


30


Ecole de handball labellisée "Bronze"


50


Ecole de handball labellisée "Argent"


70


Ecole de handball labellisée "Or"


110


 


DOMAINE TECHNIQUE


Entraîneur titulaire du diplôme d’Animateur de handball


40


Titulaire du diplôme d’entraîneur régional


60


Titulaire du diplôme d’entraîneur interrégional


80


Titulaire du diplôme d’entraîneur fédéral


120


Cadre formateur au sein de l’ETD, hors cadre d’Etat


50


1 titulaire d’un BEES 1° ou BPJEPS mention sport collectif


100


 1 titulaire d’un DEJEPS


130


 1 titulaire d’un BEE 2°/DESJEPS HB :


150


 


 


1 Entraîneur en formation d’Animateur de handball


20


Animateur de handball en formation d’entraîneur régional


20


Entraîneur régional en formation d’entraîneur interrégional


20


Entraîneur interrégional en formation d’entraîneur fédéral


40


 


 


BONUS Si Entraîneur FEMININE


10


 


DOMAINE ARBITRAGE 


Arbitre départemental ayant effectué 9 arbitrages sur désignation officielle 


60


Arbitre régional ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle 


90


Arbitre national ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle 


130


Arbitre départemental ayant effectué de 10 à 19 arbitrages inclus sur désignation officielle


10


Arbitre départemental ayant effectué de 20 à 29 arbitrages inclus sur désignation officielle


20


Arbitre départemental ayant effectué 30 arbitrages et plus sur désignation officielle


30


 


 


BONUS Si Arbitre FEMININE


10


 


 


Arbitre départemental en formation d’arbitre régional


30


Arbitre régional en formation d’arbitre national


40


 


 


Accompagnateur de Jeunes Arbitres (5 suivis officiels minimum)


30


 


 


Observateur d’arbitres (5 suivis minimum) 


30


 


 


Formateur au sein des CDA, CRA ou CCA


30


 


 


BONUS Si Accompagnateur, Observateur, Formateur FEMININE


10


 


 


Fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisé


60


 


DOMAINE JEUNE ARBITRE


Jeune Arbitre Club dûment référencé ayant effectué 5 arbitrages (découverte)


20


Jeune Arbitre Départemental ayant effectué 5 arbitrages officiels (sensibilisation)


40


Jeune Arbitre Régional ayant effectué 5 arbitrages officiels (apprentissage)


60


 


 


Jeune Arbitre Départemental ayant effectué de 6 à 10 arbitrages sur désignations


10


Jeune Arbitre Départemental ayant effectué plus de 10 arbitrages sur désignations


20


 


 


BONUS Si Jeune Arbitre FEMININE


10


 


 


Ecole arbitrage Label Bronze


20


Ecole arbitrage Label Argent


40


Ecole arbitrage Label Or


60


 


DOMAINE ASSOCIATIF


Licences Compétitives sans mention : par tranche de 20 entamée


1


Licences Evénementielles : par tranche de 100 entamée


1


Licences Avenir : par tranche de 50 entamée


1


Licences Loisir : par tranche de 50 entamée


1


Licences Dirigeant sans mention : par tranche de 5 entamée


1


Licences Jeune dirigeant : par licence


1


Licences Joueur Corporative : par tranche de 10 entamée


1


 


 


 Membres élus dans une structure FFHB, ligue et/ou comité :


30


 Membres d’une commission FFHB, ligue et/ou comité


30


 Membres élus ou non, participant à la gestion d’une structure ou d’une commission


30


 


 


BONUS Si élue, membre d’une commission FEMININE 


10


 


BONIFICATION COMPLEMENTAIRE COMITE 22


Domaine sportif


 


Un forfait présence club aux événements organisés par le Comité hors compétition et brassage


10


Une bonification par enfant présent lors d’événement organisé par le Comité hors compétition et brassage


1


Domaine Technique


 


Animateur Ecole de Handball


20


Accompagnateur d’équipe


10


Un entraîneur suivant une Journée Technique


5


Un joueur suivant un stage de Ligue


3


Un joueur entré au CLE ou au Pôle Espoir


10


Un joueur suivant un stage Fédéral


20


Un joueur en sélection départementale


15


Un joueur en équipe Bretagne


15


Domaine Arbitrage


 


Arbitre « diplômé » club ayant arbitré des équipes : 5 matchs minimum


20


Domaine Jeune Arbitre


 


Formateur de Jeunes Arbitres


20


Jeune Arbitre ayant arbitré une compétition Inter Comité : 5 arbitrages minimum


20


Jeune Arbitre National : 5 arbitrages minimum


80


Participation d’un Jeune Arbitre à un événement Comité


5


Domaine associatif


 


Projet associatif de moins de 3 ans accompagné d’un résumé sur 2 pages A4 recto verso maximum


Ce document est à fournir chaque année


50


 


PENALITES


 


A) SOCLE DE BASE


 


Contrôle au 15 mai


 


 


Socle de base exigé dans chaque domaine :


Sportif- Technique- Arbitrage- Jeune Arbitre


 


 


Sanction équipe référente du club


 


 

  • SANCTIONS


1 critère du socle de base ------ 2 pts de pénalité sportive


2 critères du socle de base ----- 4 pts de pénalité sportive


3 critères du socle de base ----- 6 pts de pénalité sportive


4 critères du socle de base ----- 8 pts de pénalité sportive


+

  • Amende de 50 euros par Critère manquant


+


Interdiction d’évoluer en championnat au-dessus la saison suivante (si 1 critère manquant du socle de base)


 


 


 


B) SEUIL DE RESSOURCES


 


Sanctions


 


 


Moins 1 point par seuil de ressources manquant (pénalité sportive)


 


Le seuil associatif peut venir compenser un seuil de ressources


 


 


DISPOSITIONS SPECIFIQUES


 


Lors de la création d’une équipe et qui reste au même niveau,


aucune obligation ne sera nécessaire les 2 premières saisons.


 


 


Lors d’une accession, l’équipe sera soumise dès la première saison


 à la CMCD du niveau où elle jouera.


 


 


Bonification des engagements de développement et de structuration des clubs


 


 


STRUCTURES


 


 


CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF


Ces bonifications sont proposées par la commission CMCD au Conseil d’Administration du CA pour validation définitive.


 


 


L’objectif de cette bonification est de récompenser les clubs s’engageant dans de réelles démarches de développement et de structuration. Le bonus se calcule par domaine en fonction du seuil de ressources éventuellement corrigé des bonus spécifiques sur un taux d’évolution par rapport à l’année N-1. Par domaine, les récompenses seront attribuées pour les 3 meilleures évolutions. L’année de l’obtention de la récompense, le seuil de ressource du domaine doit être atteint.


 


CHAPITRE 2 : BONIFICATION PAR DOMAINE


 


DOMAINE SPORTIF


 


Valorisation du domaine sur la base des seuils de ressources de la CMCD :


Equipe de jeunes du même sexe que l’équipe de référence :


Ø Evoluant en département : 60 points


Ø Evoluant en région : 80 points


Ø Evoluant en nation : 120 points


 


Equipe de l’autre sexe que l’équipe de référence


ü Evoluant en département : 25 points


ü Evoluant en région : 30 points


ü Evoluant en nation : 50 points


 


Fonctionnement d’une école de Handball labellisée


ü Label simple : 30 points


ü Label bronze : 50 points


ü Label argent : 70 points


ü Label or : 110 points


 


Bonus supplémentaire spécifique au Comité des Côtes d’Armor


Par événement organisé par le Comité hors compétition et brassage (un forfait présence club est mis en place)


 


10 points


Par événement organisé par le Comité hors compétition et brassage (par enfant présent)


 


1 point


 


 


 


DOMAINE TECHNIQUE


 


Valorisation du domaine sur la base des seuils de ressources de la CMCD :

  • Entraîneur titulaire du diplôme d’Animateur de handball : 40 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur régional : 60 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur interrégional : 80 points
  • Entraîneur titulaire du diplôme d’entraîneur fédéral : 120 points
  • Cadre formateur au sein de l’ETD, hors cadre d’Etat : 50 points
  • 1 titulaire d’un BEES 1° ou BPJEPS mention sport collectif : 100 points
  • 1 titulaire d’un DEJEPS : 130 points
  • 1 titulaire d’un BEE 2°/DESJEPS HB : 150 points


 


Bonus appliqué en fonction de la situation de formation des cadres concernés, dans la saison de référence. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Entraîneur en formation d’Animateur de handball : + 20 points
  • Animateur de handball en formation d’entraîneur régional : + 20 points
  • Entraîneur régional en formation d’entraîneur interrégional : + 20 points
  • Entraîneur interrégional en formation d’entraîneur fédéral : + 40 points
  • Entraîneur féminine : + 10 points


Bonus supplémentaire spécifique au Comité des Côtes d’Armor


Accompagnateur d’équipe


10 points


Animateur Ecole de Handball


20 points


 Un entraîneur suivant une Journée Technique


5 points


Un joueur suivant un stage de Ligue


3 points


 Un joueur entré au CLE ou au Pôle Espoir


10 points


 Un joueur suivant un stage Fédéral (demi zone ou national)


20 points


Un joueur en sélection départemental


15 points


 Un joueur en équipe Bretagne


15 points


 


 


DOMAINE ARBITRAGE


Valorisation du domaine sur la base des seuils de ressources de la CMCD :

  • Arbitre départemental ayant effectué 9 arbitrages sur désignation officielle : 60 points
  • Arbitre régional ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle : 90 points
  • Arbitre national ayant effectué 11 arbitrages sur désignation officielle : 130 points
  • Arbitre départemental en formation d’arbitre régional : 30 points
  • Arbitre régional en formation d’arbitre national : 40 points


 

  • Accompagnateur de Jeunes Arbitres : 5 suivis officiels minimum : 30 points
  • Observateur d’arbitres : 5 suivis minimum : 30 points
  • Formateur au sein des CDA, CRA ou CCA : 30 points
  • Fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisé : 60 points


 


Bonus en points appliqué selon les modalités suivantes. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Arbitre départemental ayant effectué de 10 à 19 arbitrages inclus sur désignation officielle : + 10 points
  • Arbitre départemental ayant effectué de 20 à 29 arbitrages inclus sur désignation officielle : + 20 points
  • Arbitre départemental ayant effectué 30 arbitrages et plus sur désignation officielle : + 30 points


 

  • Arbitre féminine : + 10 points
  • Accompagnateur, Observateur, Formateur Féminine : + 10 points


 


DOMAINE JEUNE ARBITRE


Valorisation du domaine sur la base des seuils de ressources de la CMCD :

  • Jeune Arbitre Club dûment référencé ayant effectué 5 arbitrages (découverte) : 20 points
  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué 5 arbitrages officiels (sensibilisation) : 40 points
  • Jeune Arbitre Régional ayant effectué 5 arbitrages officiels (apprentissage) : 60 points


 

  • Ecole arbitrage Label Bronze : 20 points
  • Ecole arbitrage Label Argent : 40 points
  • Ecole arbitrage Label Or : 60 points


 


Bonus en points appliqué selon les modalités suivantes. Il vient s’ajouter au total des ressources identifiées. Il se décline selon les valeurs ci-dessous :

  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué de 6 à 10 arbitrages sur désignations : + 10 points
  • Jeune Arbitre Départemental ayant effectué plus de 10 arbitrages sur désignations : + 20 points
  • Jeune Arbitre FEMININE : + 10 points


 


 


Bonus supplémentaire spécifique au Comité des Côtes d’Armor


 Jeune Arbitre ayant arbitré une compétition Inter Comité


20 points


Jeune Arbitre National ayant arbitré 5 matchs minimum


80 points


Participation d’un Jeune Arbitre à un événement Comité


(par événement et par jeune arbitre)


5 points


Formateur d’arbitre JA


20 points


 


ENGAGEMENT ASSOCIATIF


 


Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs peuvent comptabiliser de nouveaux points.


 


En référence aux licences qui leur ont été délivrées :


 

  • Licences Compétitives sans mention : par tranche de 20 entamée : 1 point
  • Licences Evénementielles : par tranche de 100 entamée : 1 point
  • Licences Avenir : par tranche de 50 entamée : 1 point
  • Licences Loisir : par tranche de 50 entamée : 1 point
  • Licences Dirigeant sans mention : par tranche de 5 entamée : 1 point
  • Licences Jeune dirigeant : par licence : 1 point
  • Licences Joueur Corporative : par tranche de 10 entamée : 1 point


 


En référence aux dirigeants participant à la gestion d’une structure ou d’une commission :


 

  • Membres élus dans une structure FFHB, ligue et/ou comité : 30 points
  • Membres d’une commission FFHB, ligue et/ou comité : 30 points
  • Membres élus ou non, participant à la gestion d’une structure ou d’une commission : 30 points
  • Membre Féminin : + 10 points


 


Bonus supplémentaire spécifique au Comité des Côtes d’Armor


Projet associatif de moins de 3 ans accompagné


d’un résumé sur 2 pages A4 recto verso maximum


Ce document est à fournir chaque année.


 


50 points


 


 


CHAPITRE 3 : BONIFICATION PAR DOMAINE


 


Le Comité se réserve la possibilité de mettre en place un ou plusieurs challenge(s) spécifique(s). Ces challenges seront présentés lors de l’AG précédent la saison d’application du challenge.


 


 


CHAPITRE 4 : RECOMPENSES


 


Le Comité décidera des dotations chaque année et elles seront présentées lors de l’AG précédent la saison d’application du challenge.


 


 


CHAPITRE 5 : DATE DES VALORISATIONS


Le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au 15 mai.